La subrogation. C'est un grand mot de l'assurance.
En général, la subrogation est un terme décrivant un droit légal détenu par une partie (la compagnie d'assurance) qui s'arroge le droit de poursuivre légalement une tierce partie qui a causé la perte de la première partie (le titulaire de la police). Une fois le sinistre réglé, l'assureur acquiert le droit de poursuivre légalement le montant des dommages-intérêts versés au titulaire de la police pour le sinistre.
Si vous êtes titulaire d'une police d'assurance dommages - en d'autres termes, si vous avez une police d'assurance habitation, commerciale ou agricole, la subrogation pour les dommages que vous avez subis, ou une action en subrogation contre vous pour les dommages que vous avez causés, peut vous concerner.
Commençons par un exemple de scénario de sinistre pour mettre en évidence la manière dont la subrogation peut se présenter.
Vous venez d'emménager dans une nouvelle maison, construite sur mesure en 18 mois. Trois mois après avoir emménagé, une conduite d'eau éclate dans le plafond au-dessus de votre cuisine. L'eau s'écoule par le plafond et endommage votre nouvelle cuisine. Le système de plomberie est tout neuf et il est évident que l'éclatement de la conduite est dû à une mauvaise installation par le plombier.
Dans ce cas, deux possibilités s'offrent à vous :
- Recherchez le plombier qui a installé le tuyau et poursuivez-le directement en justice pour obtenir réparation.
- Déposez une demande d'indemnisation auprès de votre compagnie d'assurance habitation.
La loi stipule que vous ne pouvez faire qu'une seule de ces deux choses. Les particuliers ne peuvent pas faire "coup double" et demander un paiement à la fois au plombier et à la compagnie d'assurance.
En poursuivant l'exemple, vous verrez comment la subrogation entre en jeu :
Le propriétaire choisit de faire une déclaration de sinistre et entame la procédure auprès de sa compagnie d'assurance. Après examen de la demande, la couverture de l'assurance est confirmée et les travaux de réparation de la canalisation et de la cuisine commencent. Peu après l'approbation de la demande d'indemnisation, la compagnie d'assurance constate qu'il existe un risque de subrogation et en informe le plombier et vous-même par lettre. La compagnie cherchera à obtenir des dommages-intérêts du plombier en votre nom lorsque la demande d'indemnisation sera réglée.
Dans cet exemple, le "potentiel de subrogation" réside dans le fait que le sinistre a été causé par une installation incorrecte et négligente de la part du plombier. Si les tuyaux avaient été installés correctement, ils n'auraient pas éclaté ! Si la faute (ou la responsabilité) est établie, la compagnie d'assurance peut agir au nom de l'assuré et demander le remboursement des frais liés au sinistre.
L'action au nom du titulaire de la police (c'est-à-dire la subrogation) est prévue par chaque loi provinciale sur les assurances et est également abordée dans votre contrat d'assurance. Examinez le libellé de votre contrat pour comprendre exactement comment votre compagnie d'assurance traitera la subrogation.
Pourquoi les compagnies d'assurance exercent-elles un recours subrogatoire (et quels en sont les avantages pour vous) ?
S'il y a de fortes chances que la subrogation aboutisse, une compagnie d'assurance peut essayer d'exercer une subrogation afin de récupérer les coûts liés à la réclamation, bien qu'il n'y ait aucune garantie de succès. Il faut prouver que la partie concernée a été négligente ou que le produit était défectueux et expliquer en détail comment il a été la cause du dommage. Cela peut conduire à une audience au cours de laquelle la compagnie d'assurance et le tiers font valoir leurs arguments devant un juge. Dans certains cas, la médiation permet de parvenir à un accord avant la comparution devant le tribunal.
N'oubliez pas que la compagnie d'assurance peut décider que l'ensemble des efforts et des coûts nécessaires pour obtenir une subrogation n'est pas justifié. C'est une décision qui sera prise par la compagnie d'assurance.
Si la compagnie d'assurance parvient à recouvrer une partie ou la totalité des dommages du sinistre, une partie sera remboursée à l'assuré, et c'est cette partie qui peut vous être utile ! Le montant remboursé est basé sur la franchise payée et calculé proportionnellement au montant net recouvré.
Dans l'exemple de la compagnie d'assurance contre le plombier, ce dernier a été jugé responsable à 50 % de l'éclatement de la conduite d'eau. Le coût total du sinistre s'élevant à 52 500 $, le plombier paie 26 250 $. Si l'on soustrait 4 000 dollars pour le coût des experts et des frais de justice, le montant net recouvré par la compagnie d'assurance est de 22 250 dollars, soit 43 % du coût du sinistre. Par conséquent, la compagnie d'assurance rembourse à l'assuré 43 % de la franchise de 2 500 $, soit 1 075 $.
La responsabilité de l'assuré en cas de subrogation
Si une compagnie d'assurance cherche à subroger un tiers, elle peut avoir besoin de votre aide pour réussir. Voici une brève liste des tâches que votre compagnie d'assurance pourrait vous demander :
- Préserver les preuves du dommage ou du produit défectueux
- Fournir plus de détails sur le bien endommagé
- Se présenter au tribunal en tant que témoin
- Confirmation des valeurs pour toute partie non assurée du sinistre
Il peut arriver que vous connaissiez la personne ou l'entreprise contre laquelle vous êtes subrogé pour les dommages qu'elle a pu causer à vos biens. Cela peut être gênant, mais n'oubliez pas que ce n'est pas vous qui agissez contre le tiers, c'est la compagnie d'assurance qui décide. Le plus souvent, l'autre personne ou entreprise est assurée et sa compagnie d'assurance traitera directement avec l'autre assureur.
Si vous avez des questions concernant votre sinistre spécifique et les raisons pour lesquelles votre compagnie d'assurance sera subrogée ou non, adressez-vous toujours directement à votre courtier d'assurance ou à votre expert en sinistres. Ce sont des experts qui peuvent vous aider à comprendre les détails propres à votre sinistre.
