NOTRE ENGAGEMENT ENVERS VOUS

DROITS DES CONSOMMATEURS

Avec ses principaux partenaires, Mutual Fire Insurance s'engage à protéger vos droits, que vous recherchiez une assurance ou que vous présentiez une demande d'indemnisation à la suite d'un sinistre. Vous avez le droit d'être pleinement informé, de bénéficier d'un traitement équitable, d'une résolution rapide de votre plainte et, surtout, de respecter votre vie privée.

Tous ces droits sont fondés sur le contrat conclu entre vous et votre assureur, ainsi que sur les lois sur l'assurance de votre province. Ces droits s'accompagnent toutefois de responsabilités. À Mutual Fire Insurance, nous prenons ces questions au sérieux, de même que nos principaux partenaires.

Par exemple, en tant qu'assuré, vous devez fournir des informations complètes et exactes à votre assureur. Votre police d'assurance définira également d'autres responsabilités importantes dans le cadre des conditions légales. Les assureurs, leurs réseaux de distribution et les gouvernements ont également un rôle important à jouer pour garantir la protection de vos droits.

Droit à l'information

  • Vous pouvez compter sur l'accès à des informations claires sur votre police, votre couverture et le processus de règlement des sinistres.
  • Vous avez le droit d'obtenir une explication facile à comprendre sur le fonctionnement de l'assurance et sur la manière dont elle peut répondre à vos besoins.
  • Vous avez également le droit de savoir comment les assureurs calculent le prix sur la base de faits pertinents. Dans des circonstances normales, les assureurs informent un client (ou l'intermédiaire du client) des modifications ou de l'annulation d'une police au moins 30 jours avant l'expiration de la police. Cela suppose que le client fournisse les informations nécessaires pour déterminer les conditions de renouvellement de la police au moins 45 jours avant l'expiration de la police.
  • Vous avez le droit de demander qui rémunère votre courtier ou votre agent pour la vente de votre assurance. Votre courtier ou agent vous fournira des informations sur la manière dont il est rémunéré, par qui et de quelle manière. Les compagnies d'assurance divulguent les accords de rémunération qu'elles ont conclus avec leurs réseaux de distribution. Les courtiers et les agents s'engagent à fournir des informations relatives à la propriété, au financement et à d'autres faits pertinents.

Responsabilité de poser des questions et de partager des informations

Pour nous aider à préserver votre droit à acheter une couverture appropriée à un prix compétitif, vous devez poser des questions sur votre police afin de comprendre ce qu'elle couvre et quelles sont vos obligations. Vous pouvez obtenir des informations par le biais de brochures et de sites web, ainsi que lors d'entretiens individuels avec votre courtier, votre agent ou le représentant de votre compagnie. Vous avez la possibilité de rechercher sur le marché la combinaison de garanties et de niveaux de service qui répond le mieux à vos besoins en matière d'assurance.

Pour maintenir votre protection contre les sinistres, vous devez informer rapidement votre compagnie d'assurance, votre courtier ou votre agent de tout changement dans votre situation. Les informations nécessaires pour déterminer les conditions de renouvellement de votre police doivent être fournies au moins 45 jours avant l'expiration de la police.

Droit au règlement des plaintes

Les compagnies d'assurance, leurs courtiers et leurs agents s'engagent à respecter des normes élevées en matière de service à la clientèle. Si vous avez une plainte à formuler concernant le service que vous avez reçu, vous avez le droit d'accéder à la procédure de résolution des plaintes de votre compagnie. Votre assureur, votre agent ou votre courtier peut vous fournir des informations sur la manière dont vous pouvez vous assurer que votre plainte est entendue et traitée rapidement.

Responsabilité en matière de résolution des litiges

Vous devez toujours entamer la procédure de résolution des litiges de bonne foi, fournir les informations requises en temps utile et rester ouvert aux recommandations formulées par des observateurs indépendants dans le cadre de cette procédure.

Droit à un service professionnel

Vous avez le droit de traiter avec des professionnels de l'assurance qui font preuve d'un haut niveau d'éthique et qui se conduisent avec honnêteté, intégrité, équité et compétence. Les courtiers et les agents doivent faire preuve d'une connaissance approfondie du produit, de ses garanties et de ses limites afin de vous servir au mieux.

Droit à la vie privée

Parce qu'il est important que vous communiquiez toutes les informations requises par un assureur pour vous fournir la couverture d'assurance qui vous convient le mieux, vous avez le droit de savoir que vos informations seront utilisées aux fins énoncées dans la déclaration de confidentialité mise à votre disposition par votre courtier, agent ou représentant d'assurance. Ces informations ne seront divulguées à personne, sauf dans les cas autorisés par la loi. Tous les assureurs sont soumis à la législation canadienne en matière de protection de la vie privée.

Droit à la transparence

Après des consultations publiques, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) s'est mis d'accord sur trois principes qui constituent les meilleures pratiques en matière de gestion des conflits d'intérêts réels ou potentiels. Ces principes favorisent la confiance des consommateurs dans le secteur de l'assurance en décrivant les meilleures pratiques pour gérer ces situations lorsqu'elles se présentent. Mutual Fire Insurance soutient ces principes. Si vous estimez que nos représentants ne les respectent pas, veuillez nous contacter.

Les principes sont les suivants :

  • L'intérêt du client avant tout : les distributeurs doivent faire passer l'intérêt des assurés et des achats avant le leur ;
  • Préciser les conflits d'intérêts réels ou potentiels : les consommateurs doivent être informés de tout conflit d'intérêts réel ou potentiel lié à une transaction ou à une recommandation ; et
  • Veiller à ce que les produits soient adaptés : les produits recommandés doivent répondre aux besoins du consommateur.