L'une des choses les plus frustrantes pour un assuré est de devoir faire face à des coûts inattendus qui peuvent survenir en plus d'un sinistre direct. Lorsqu'un sinistre survient, vous vous attendez à payer une franchise et à bénéficier d'une couverture complète.

Nous constatons de plus en plus de sinistres dans lesquels les assurés sont responsables de coûts supplémentaires liés à la couverture des règlements. Vous pouvez peut-être éviter cette frustration en demandant à votre courtier d'assurance ce qu'il en est de la couverture éventuelle des règlements de construction.

Qu'est-ce que la couverture du règlement de construction conditionnelle ?

La garantie conditionnelle des règlements de construction vous protège contre toute augmentation du coût de réparation ou de reconstruction de votre habitation après un sinistre, résultant de l'application des exigences minimales d'un règlement, d'une ordonnance ou d'une loi régissant ces réparations.

En d'autres termes, l'amélioration vous protège en couvrant les travaux supplémentaires nécessaires pour mettre la structure en conformité avec le code du bâtiment en vigueur. Elle couvre également la démolition et l'enlèvement de toute partie non endommagée du bâtiment. Bien entendu, il peut y avoir des restrictions, il est donc préférable d'en discuter avec votre courtier.

Il est avantageux d'ajouter cette couverture à tout contrat d'assurance pour les maisons anciennes et les maisons ayant fait l'objet de travaux de rénovation.

Modification du règlement intérieur de la ville

Les municipalités des zones urbaines et suburbaines modifient leurs règlements afin de protéger les citoyens et les bâtiments contre les catastrophes. Pourquoi les municipalités modifient-elles leurs règlements ?

• Les nouvelles normes de sécurité, telles que les systèmes d'extinction automatique, les détecteurs de monoxyde de carbone et les panneaux ignifugés, protègent les personnes et les biens.
• Mise à jour des meilleures pratiques, telles que les détecteurs de fumée câblés par rapport aux détecteurs traditionnels à piles, qui augmentent la sécurité des occupants.
• L'évolution des caractéristiques des villes et des villages. Par exemple, la ville exige désormais des branchements électriques souterrains pour desservir la maison.
• Les maisons vieillissent. De nombreux Canadiens ne vivent pas dans des maisons nouvellement construites. Comme les maisons vieillissent et que les municipalités continuent de mettre à jour et de créer des règlements pour protéger les gens, cela a une incidence sur l'ampleur des travaux à effectuer sur une maison en cas de sinistre.

Comment la couverture des règlements vous protège

En résumé, en cas de perte partielle, la municipalité exige que les réparations soient conformes aux nouveaux règlements. Ces réparations peuvent être coûteuses. Vous risquez d'en être de votre poche, car la plupart des contrats d'assurance excluent la couverture des sinistres résultant de règlements municipaux affectant la réparation ou la reconstruction d'un bâtiment endommagé. Comme nous l'avons vu plus haut, vous pouvez éviter cette frustration en discutant avec votre courtier de la couverture éventuelle des règlements de construction.

La Mutuelle d'assurance incendie propose une formule combinée pour les propriétaires. Pour une somme modique, les assurés admissibles recevront une couverture pour la valeur de remplacement garantie, la limite simple, les règlements de construction conditionnels, les refoulements d'égout et les limites spéciales améliorées. Discutez avec un courtier de la couverture des règlements de construction conditionnels dans plus de 500 bureaux situés dans des villes et villages de la Colombie-Britannique au Manitoba.