La conduite d'un tracteur (ou de toute autre machine agricole mobile) sur une voie publique ou une autoroute présente des risques différents de ceux d'une simple promenade dans un champ. Sur une voie publique, il y a d'autres véhicules, des piétons et des cyclistes. Il peut également y avoir d'autres dangers tels que des débris sur la route ou des ponts à faible hauteur. Avec de la préparation et de la prudence, il est facile d'utiliser une voie publique pour traverser des parties de votre ferme ou pour livrer des machines à un atelier de réparation.

Assurance des biens et de la responsabilité civile pour la conduite de machines agricoles mobiles sur la route

L'assurance automobile est réglementée au niveau provincial dans l'ensemble du Canada. Toutefois, les machines agricoles mobiles telles que les tracteurs, les moissonneuses-batteuses et les pulvérisateurs sont généralement protégées par une police d'assurance agricole. Cela signifie que vous n'avez pas nécessairement besoin d'acheter une plaque d'immatriculation, d'avoir un permis de conduire ou une police d'assurance automobile pour conduire des machines agricoles sur la route. Les provinces imposent également des règles supplémentaires pour les machines agricoles mobiles, telles que la vitesse de conduite, les heures de conduite autorisées et l'éclairage des véhicules, qui varient d'une province à l'autre. Les gouvernements peuvent utiliser une terminologie différente pour identifier les machines agricoles mobiles, comme les machines agricoles automotrices ou les véhicules agricoles automotrices.

Les biens agricoles et la responsabilité civile agricole que vous avez souscrits dans le cadre de votre police d'assurance agricole vous protègent-ils en cas de collision sur la route ? Comme toujours, il est important de lire l'intégralité de votre police d'assurance agricole pour comprendre ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas.

En règle générale, vous et vos biens êtes protégés par votre police d'assurance agricole lorsque vous conduisez une machine agricole mobile sur la route, alors qu'un autre automobiliste est protégé par sa police d'assurance automobile, ou un cycliste ou un piéton par sa police d'assurance habitation.

Consultez le site Web du gouvernement de votre province pour connaître les règles et règlements exacts et parlez-en à votre courtier.

Exemple de réclamation

Un agriculteur conduit sa moissonneuse-batteuse au crépuscule sur une route publique entre deux champs. La moissonneuse-batteuse roulait à la vitesse requise et les feux clignotaient. Alors qu'il ralentissait et signalait un virage à gauche, un camion semi-remorque et une remorque d'un tiers ont tenté de passer sur la gauche et ont heurté la moissonneuse-batteuse. La moissonneuse-batteuse n'a subi que des dommages minimes et personne n'a été blessé ; en revanche, la remorque du tiers a subi des dommages importants et a été détruite par la suite.

Couverture des biens

7 500 dollars pour la réparation de la moissonneuse-batteuse

2 500 $ soustraire la franchise

Couverture de la responsabilité civile

La demande d'indemnisation du tiers a été réglée par son propre assureur qui, à son tour, a adressé une demande à l'agriculteur pour récupérer le coût de la remorque, du remorquage et des frais d'élimination. Ce type de sinistre est couvert par l'assurance multirisque de l'agriculteur. La compagnie d'assurance de l'agriculteur enquête sur le sinistre et défend l'agriculteur devant le tribunal ; cependant, l'agriculteur est jugé responsable à 50 % des dommages.

3 500 $ de frais d'ajustement/d'enquête

5 000 $ de frais de justice

Demande de subrogation de 25 000 $ de la part d'un tiers

38 500 $ de règlement total pour la demande