Conditions et modalités en ligne (mutualfirebc.com/fr et sites Web connexes)

Droit d’auteur (c) 2019 par la Compagnie mutuelle d’assurance incendie de la Colombie-Britannique.  Tous droits réservés.

Le fait d’accéder à, ou d’utiliser, le présent site Web, ou tout autre site Web offert par nous de temps à autre, signifie que vous reconnaissez et acceptez toutes les conditions et modalités de la présente Entente sans limitation ou réserve.

Matériaux en ligne ; utilisations permises.  Le présent site Web et toute l’information et tous les matériaux contenus dans celui-ci (collectivement les « Matériaux en ligne ») constituent la propriété intellectuelle de la Compagnie mutuelle d’assurance incendie de la Colombie-Britannique (« La Mutuelle ») et de ses concédants, et tous les droits sont expressément réservés. La Mutuelle fournit les Matériaux en ligne à titre promotionnel ; les Matériaux en ligne ne constituent pas une police d’assurance ni une offre d’assurance. Vous avez le droit de visionner et de télécharger les Matériaux en ligne, et d’en effectuer une copie papier, à seules fins d’utilisation personnelle. Toute nouvelle publication des Matériaux en ligne, et toute utilisation, toute reproduction ou tout copiage des Matériaux en ligne à des fins commerciaux, sans la permission écrite expresse de la Mutuelle, est strictement interdit.

But limité ; aucune considération  Les Matériaux en ligne sont fournis à titre d’information générale seulement et ne sont pas destinés d’être, et ne pourrait pas être considérés comme (a) opportuns, exacts ou complets (b) une recommandation de tout produit, service, emploi ou mode d’action spécifique, ou (c) information sous forme de conseil spécifique ou général de quelque nature que ce soit, y compris les conseils d’assurance, juridiques, fiscaux ou d’investissement  Les Matériaux en ligne ne sont pas censés être utilisés ou considérés à titre de conseil professionnel. Vous êtes encouragé à obtenir des conseils professionnels dans toutes les circonstances. Vous ne devriez pas agir sur la base des Matériaux ou vous fier à ceux-ci.

Sous réserve de modifications ; tel quel ; aucune garantie  Les Matériaux en ligne peuvent changer en tout temps (sans avis de modification et sans mention des modifications effectuées) et sont fournis « tels quels » et « tel que disponible », sans représentation ou garantie quelle qu’elle soit, légale, implicite ou autre, toutes ces garanties étant expressément renoncées par la Mutuelle. Tout produit ou service offert par la Mutuelle mentionné dans les Matériaux en ligne est assujetti aux modalités, aux conditions et aux exclusions qui pourraient ne pas être entièrement contenues dans ce site Web. De tels produits ou services sont régis par les modalités, conditions et exclusions réelles du présent site Web. Nonobstant ce qui précède, rien dans les Matériaux en ligne ne devrait être interprété comme la sollicitation ou l’offre par ou à quiconque dans toute juridiction dans laquelle une sollicitation ou une offre ne peut légalement être faite.

Avis  Les Matériaux en ligne dépendent de l’Internet, y compris le câblage, l’équipement et les installations qui ne sont pas contrôlés par la Mutuelle ; dans cette optique, les données, les messages, l’information ou les matériaux envoyés par l’intermédiaire de l’Internet, y compris par l’entremise des liens, des adresses courriel ou des formulaires dans le cadre des Matériaux en ligne, pourraient ne pas être confidentiels, et votre anonymat n’est pas garanti. De temps à autre, il est possible que les Matériaux en ligne soient temporairement inaccessibles en raison de l’entretien et des interruptions du service d’Internet, entre autres. La Mutuelle n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur, d’omission, d’interruption, de suppression, de défaut, de retard d’opération ou de transmission, de défaillance de ligne de communication, de vol ou de destruction des Matériaux en ligne. La Mutuelle n’assume également aucune responsabilité en cas de problème ou défaillance technique, y compris, mais sans s’y limiter, les problèmes ou défaillances des réseaux ou des lignes téléphoniques, des systèmes, serveurs ou fournisseurs informatiques en ligne, de l’équipement informatique, des logiciels, du courrier électronique ou de personnes, de la congestion du trafic sur Internet ou sur tout site Web (y compris ceux dans les Matériaux en ligne) ou toute combinaison de ceux-ci. La Mutuelle n’est pas responsable en cas de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit et quelle qu’en soit la cause, qu’ils découlent d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence) ou de toute autre théorie, en rapport avec les Matériaux en ligne.

Hyperliens ; matériaux des tiers. Il est possible que les Matériaux en ligne contiennent des liens à d’autres sites Web contrôlés indépendamment par des tiers. Dans ces cas, la Mutuelle fait aucune représentation et n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu ou l’exactitude des matériaux figurant sur les sites Web issus des liens. Aucune affiliation, recommandation, mention, adoption or approbation par la Mutuelle de tout produit, service ou contenu sur tout site Web issu des liens n’est implicite.  Il est possible que certains noms, logos, designs, titres, liens, mots, phrases et matériaux utilisés dans les Matériaux en ligne puissent constituer des marques de commerce, des marques de service, des noms de commerce ou d’autre propriété intellectuelle des tiers, et (a) aucun rapport entre la Mutuelle et les tiers en question n’est implicite par leur utilisation sauf si elle est expressément stipulée dans les Matériaux en ligne, et (b) aucune licence ou aucun privilège n’est transmis ou créé par leur utilisation dans ceux-ci.  Le fait d’utiliser des Matériels en ligne des tiers signifie que vous acceptez que la Mutuelle n’a aucune responsabilité en ce qui concerne les Matériaux en ligne des tiers et que ceux-ci pourraient être assujettis aux modalités et conditions des tiers.

Confidentialité  La Politique de confidentialité de la Mutuelle s’applique entièrement aux Matériaux en ligne. Vous pouvez la consulter ici : mutualfirebc.com/fr/confidentialite/

Modifications ; interprétation. La Mutuelle se réserve le droit de modifier la présente Entente en tout temps sans préavis. Cela dit, la Mutuelle publiera sur le site Web la version la plus récente et entièrement modifiée de la présente Entente. Les titres dans la présente Entente ne sont qu’à titre d’information et ne constituent pas un guide pour interpréter la présente Entente. Vous acceptez que votre utilisation des Matériaux en ligne tel qu’autorisée par les présentes constitue une contrepartie bonne et suffisante pour les droits, les engagements, les renonciations et les prémisses énoncés dans les présentes.

Compétence. Les Matériaux en ligne sont entretenus par la Mutuelle depuis son siège social en Colombie-Britannique, Canada, et seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Si vous décidez d’accéder aux Matériaux en ligne à l’extérieur du Canada, vous le faites de votre propre gré et êtes seul responsable de vous conformer aux lois locales, nationales ou internationales applicables. Toute dispute, controverse ou revendication découlant de, ou en lien avec, les Matériaux en ligne sera assujettie à la compétence des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique pour juger et déterminer définitivement toute action ou procédure découlant de, ou en lien avec, les Matériaux en ligne. En vertu du maintien de ce site Web passif, la Mutuelle ne sera pas jugée exploiter des activités ou des affaires ou être autrement assujettie à la compétence de toute autorité gouvernementale dans laquelle vous, ou tout serveur de site Web lié ou fournisseur de services Internet, êtes résident, domicilié ou situé. Si une disposition de la présente Entente est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de la disposition en question ne touchera aucunement la validité des dispositions restantes de la présente Entente, qui restera en vigueur. Aucune renonciation d’une disposition de la présente Entente ne sera jugée une renonciation supplémentaire ou continue d’une telle disposition ou de toute autre disposition. La présente Entente constitue l’entente entière entre vous et la Mutuelle en ce qui concerne l’utilisation des Matériaux en ligne.